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Votre boutique est-elle exemptée ?

Trois questions pour savoir si l’obligation d’accessibilité s’applique à votre site.

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1. Vendez-vous aux consommateurs ?

L’obligation vise les services de commerce électronique destinés aux consommateurs. Une boutique réservée aux professionnels n’est pas concernée.

2. Êtes-vous une micro-entreprise ?

Les prestataires de services employant moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 M€ sont exemptés.

3. Charge disproportionnée ?

Une dérogation est possible si la mise en conformité représente une charge disproportionnée ou modifie fondamentalement le service. Elle doit être justifiée et documentée.

Questions fréquentes

L’exemption vaut-elle dans toute l’UE ?

Oui, elle vient de la directive européenne et s’applique avec les mêmes seuils dans tous les États membres.

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Mise à jour : novembre 2026. Ceci n’est pas un conseil juridique.